Cass. soc., avis, 15 avril 2026, n° 26-70.002 B
La Cour de cassation précise qu’un apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage lorsqu’il invoque des manquements graves de l’employeur.
➡️ Pas de préavis
➡️ Pas de saisine préalable du médiateur
Le juge appréciera ensuite la réalité et la gravité des manquements invoqués, ainsi que les conséquences sur la poursuite du contrat.
Une décision qui renforce la protection de l’apprenti, tout en maintenant un contrôle judiciaire a posteriori.